Scandale des Ehpad Orpea : l’État saisit la justice

La ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon a pointé des «dysfonctionnements graves» après la remise d’un rapport. Celui-ci fait suite à la publication du livre-enquête Les fossoyeurs du journaliste Victor Castanet.

Est-ce le coup de grâce pour Orpea ? À la lumière de la double enquête administrative et financière sur les pratiques du groupe de maisons de retraite, Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé samedi matin que l’État portait plainte «au regard de dysfonctionnements graves» contre le numéro 2 français des maisons de retraite. Par ailleurs, l’État «exigera le remboursement des dotations publiques présumées détournées de leurs fins», a-t-elle poursuivi, interrogée sur France Inter. Interrogée sur le montant de ces remboursements, la ministre a évoqué «plusieurs millions d’euros».

«L’idée, c’est qu’on ne puisse pas laisser penser qu’un seul centime destiné aux résidents ne puisse être remboursé, a ajouté la ministre qui avait diligenté cette double enquête le 1er février dernier, au lendemain de la publication du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs. On n’est jamais allés aussi loin que ce qu’on fait aujourd’hui».

Vendredi, dans l’entourage de Brigitte Bourguignon, on évoquait une saisine du Procureur de la République pour «détournement de fonds». La peine encourue pour détournement de fonds publics est de 10 ans d’emprisonnement et d’un million d’euros. Une somme dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

L’État saisit la Justice sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce dernier stipule que «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Au parquet, ensuite, de décider d’engager ou non des poursuites.

Des dysfonctionnements «humains» et «sur le plan organisationnel»

«Il est surprenant que ce qui a été présenté d’emblée comme un scandale de santé publique devienne finalement une affaire financière, réagit un avocat pénaliste parisien. C’est pourtant la maltraitance qui avait ému au premier chef l’opinion et les pouvoirs publics.»

Il n’empêche, la ministre évoque aussi des dysfonctionnements «humains» et «sur le plan organisationnel» chez Orpea. Les inspections générales des Affaires sociales (Igas) et des Finances (IGF), qui ont mené leur enquête pendant six semaines, «mettent en évidence des fragilités dans l’accompagnement des résidents au sein des établissements du groupe Orpea», souligne un communiqué du ministère. En particulier, «le risque de non-transmission d’évènements indésirables graves n’est pas suffisamment maîtrisé, et la politique en matière d’alimentation ne présente pas toutes les garanties pour la satisfaction des besoins nutritionnels des résidents.»

Dans la première version de ce rapport, dévoilée par Le Monde et Les Echos , la double expertise des inspections confirme les malversations financières du groupe privé dénoncées dans Les Fossoyeurs. Le rapport définitif, qui a été remis vendredi soir au gouvernement, intègre les réponses et les explications apportées par le groupe Orpea. Ce réquisitoire accablant devait dans un premier temps être rendu public en fin de semaine par le ministère. Ce dernier en a décidé autrement vendredi, invoquant le «secret des affaires». Mais, confronté à un véritable séisme médiatique depuis la sortie du livre de Victor Castanet, le gouvernement se devait d’apporter une réponse forte au «scandale des Ehpad» dont Orpea est devenu le symbole.

Dans le détail, le pré-rapport de l’Igas et de l’IGF confirme l’existence de plus de 18 millions d’euros de remises de fin d’année qui ont fait l’objet de négociations entre Orpea et ses fournisseurs entre 2017 et 2020, comme sur les protections contre l’incontinence ou les équipements médicaux. Orpea les a rebaptisées «contrats de prestation de service» mais les inspecteurs ont jugé ces prestations «imprécises ou inhérentes à la relation contractuelle». Or ces remises ont été réalisées par le groupe sur des achats effectués avec de l’argent public et Orpea les aurait ensuite remontées dans son compte de résultat plutôt que de les affecter aux «charges afférentes aux soins et à la dépendance». Les inspections relèvent également une «sous-consommation» des crédits publics versés par les Agence régionales de santé (ARS) et les conseils départementaux, ayant permis à Orpea d’effectuer 20 millions d’euros d’excédent sur la même période. Et ce alors que le groupe avait des effectifs parfois insuffisants. En outre, le fléchage de ces excédents dans la comptabilité du groupe ne serait pas clair.

Samedi, sur France Inter, la ministre a dénoncé un «système de vases communicants» entre les sections soins et dépendance, financées par des dotations publiques, et la partie hôtelière, à la charge du groupe. «Ça n’est pas interdit à partir du moment où [ces sommes vont] en faveur de la bientraitance», a-t-elle ajouté, formant le vœu qu’«un climat de confiance se réinstalle» entre les familles et les groupes d’Ehpad.

Enfin, l’Igas et l’IGF relèvent que le groupe a procédé à un mélange des genres sur le versement des salaires. Il aurait financé – sur une enveloppe publique de 50,6 millions d’euros entre 2017 et 2020 – une partie des salaires des auxiliaires de vie, officiellement chargées des tâches comme l’habillage, le repas ou le ménage, sur des dotations allouées au titre des soins.

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Avenir incertain pour Orpea

Le groupe Orpea pourra-t-il résister à ce nouvel orage ? «A priori, cette demande de remboursement est une première dans le milieu des Ehpad. Si le groupe a fait des marges sur des fonds publics pour abonder ses dividendes, l’État, en tant que régulateur, doit pouvoir sanctionner, note Benoît Péricard, ancien directeur d’une ARH (agence régionale de l’hospitalisation) et ex-directeur national santé et secteur public de KPMG. Quant à la condamnation pour détournement de fonds, au-delà de l’aspect financier, elle risque d’entraîner une telle défiance des financeurs que le groupe pourrait ne pas s’en remettre». Si le groupe était démantelé, les personnes âgées qui y résident ne seraient pas pour autant sans solution. «Les 230 Ehpad du groupe en France pourraient faire l’objet d’une mesure de sauvegarde par les ARS avec la recherche d’un repreneur local. Ce ne serait pas une catastrophe «industrielle», avance ce spécialiste de la santé publique.

Les conséquences financières de l’«affaire Orpea» sont, en effet, réelles. L’entreprise, qui a vu son cours de Bourse s’écrouler depuis deux mois, risque la défiance des banquiers, des investisseurs mais aussi des familles. Le numéro deux français des maisons de retraite pourrait avoir du mal à attirer de nouveaux résidents dans ses établissements. Or un Ehpad renouvelle d’un tiers ses pensionnaires chaque année. Et en dessous d’un taux d’occupation de 85%, un établissement n’est pas rentable. Il devrait aussi à l’avenir avoir du mal à recruter. Et ce, dans un secteur déjà frappé par des pénuries de soignants. Les plus alarmistes voient déjà Orpea, très lourdement endetté, contraint de devoir faire des cessions d’actifs pour survivre.

Les sanctions contre l’entreprise sont cependant loin de régler la crise des Ehpad. «La complexité du système de financement tripartite de ces établissements et les défauts d’inspection ont fait que le groupe a pu mélanger les différentes enveloppes, souligne Benoît Péricard. Dans la tarification, tout ce qui relève du soin échappe à la vue des familles. Ce n’est pas sain.»

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