l’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi instaurant le passe vaccinal

Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel, ce qui va repousser de quelques jours sa promulgation.

C’est l’épilogue de deux semaines mouvementées : le Parlement a adopté ce dimanche, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le passe vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au «raz-de-marée» du Covid-19. Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des «libertés fondamentales», ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d’examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d’orgue les déclarations d’Emmanuel Macron, décidé à «emmerder» les non-vaccinés.

Une mise en œuvre autour du 20 janvier ?

Avant cet ultime vote, les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l’examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir. Le ministre de la Santé Olivier Véran était absent, étant lui-même atteint par le virus depuis jeudi. Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s’étaient prononcés pour le projet de loi, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre. Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce passe qui va succéder au passe sanitaire, mais ce sont les députés qui ont eu le dernier mot.

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en œuvre du passe vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel. Il faudra alors pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat : le nouveau passe ne s’appliquera qu’aux personnes à partir de 16 ans, âge de la «liberté vaccinale» contre le Covid-19, c’est-à-dire où il n’y a pas nécessité d’une autorisation parentale. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire.

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