la justice britannique laisse les médecins au cœur du consentement

La justice britannique vient ainsi infirmer une décision rendue le 1er décembre et critiquée par les associations de défenses des droits LGBT.

La cour d’appel de Londres a jugé vendredi qu’il revient aux médecins de déterminer si des adolescents peuvent ou non accepter de suivre un traitement bloquant la puberté avant d’entamer un processus de transition pour changer de sexe.

La justice britannique vient ainsi infirmer une décision rendue le 1er décembre et critiquée par les associations de défenses des droits LGBT. Ce jugement concluait que les mineurs de moins de 16 ans qui veulent entamer un processus de transition ne doivent subir un traitement bloquant la puberté que s’ils en comprennent les conséquences, doutant que ce soit le cas.

Comprendre «les conséquences»

Keira Bell, une femme de 23 ans qui avait commencé à prendre des inhibiteurs de puberté à l’âge de 16 ans avant de revenir en arrière dans ce processus, avait intenté une action en justice contre le Tavistock and Portman NHS Trust, organisme public qui gère le seul service de changement d’identité de genre pour les mineurs au Royaume-Uni.

En première instance, la Haute cour de Londres avait estimé que les enfants de moins de 16 ans doivent comprendre «les conséquences immédiates et à long terme» pour pouvoir prendre un traitement bloquant leur puberté.

«Il est hautement improbable qu’un enfant âgé de 13 ans ou moins soit compétent pour consentir à l’administration d’inhibiteurs de puberté», avaient tranché les juges, exprimant aussi leurs doutes «qu’un enfant âgé de 14 ou 15 ans puisse comprendre et peser les risques et les conséquences à long terme» d’un tel traitement.

«En ce qui concerne les adolescents âgés de 16 ans et plus, (…) il existe une présomption qu’ils ont la capacité de consentir à un traitement médical», avaient ajouté les premiers juges. L’établissement avait fait appel et a obtenu gain de cause vendredi.

La Haute-cour ne peut pas généraliser

La cour d’appel a en effet estimé que c’est à tort que le jugement de première instance a fixé de telles limites d’âge et qu’il revient aux médecins d’exercer leur jugement pour déterminer si leurs patients sont ou non en mesure de donner un consentement éclairé.

Elle a estimé que le Haute cour «n’était pas en mesure de généraliser sur la capacité de personnes d’âges différentes à comprendre ce qui est nécessaire pour qu’elles soient à même de consentir à l’administration de bloqueurs de puberté».

Le Tavistock and Portman NHS Trust a salué la décision rendue vendredi, qui confirme des «principes judiciaires établis qui respectent la capacité de nos cliniciens à s’engager activement et de manière réfléchie avec nos patients dans les décisions concernant leurs soins et leur avenir». La plaignante Keira Bell s’est quant à elle dite «surprise et déçue» par la décision.

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