Cinq sites pornographiques sommés par le CSA de bloquer leur accès aux mineurs

Les sites mis en demeure ont 15 jours pour mettre en place des dispositifs pour vérifier que leurs visiteurs sont majeurs.

Cinq sites pornographiques -Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideo et Xnxx- ont été sommés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’empêcher leur accès aux mineurs, selon les mises en demeure publiées lundi sur le site du régulateur.

Selon les décisions mises en ligne sur le site du CSA, les sites ont quinze jours pour «prendre toute mesure de nature à se conformer aux dispositions de l’article 227-24 du code pénal». Le code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur.

Menace de blocage

En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, le CSA pourra saisir le tribunal judicaire de Paris. Le juge décidera s’il ordonne ou non aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès au site incriminé sur l’ensemble du territoire français.

«Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (…) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus», a déclaré à l’AFP le CSA.

Cette action du CSA fait suite à sa saisine fin novembre 2020 par trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). Ces dernières tirent la sonnette d’alarme depuis des mois face à la recrudescence du visionnage d’images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.» LIRE AUSSI – Les enfants face à une alarmante «pornopandémie»

Aucune méthode validée pour vérifier l’âge

Les éditeurs de ces sites pornographiques font toutefois face à un obstacle de taille : aucune méthode alternative pour vérifier que l’internaute est bien majeur n’a pour le moment été validée par les autorités.

Reste la piste de l’utilisation d’une carte bancaire. Cette solution est imparfaite : elles sont accessibles dès 16 ans et rien n’empêche un mineur de subtiliser la carte bancaire d’un adulte. Dans cette hypothèse, l’internaute devrait procéder à une transaction à zéro euro avant de pouvoir accéder au site pornographique. La Cnil n’a pas encore émis d’avis sur cette hypothèse.

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