ces 10 défis que le futur locataire de l’Élysée devra absolument relever

EXCLUSIF – Alors que s’achève un quinquennat marqué par plusieurs crises, Le Figaro Magazine a demandé à dix experts de définir les principaux défis qui se présentent à notre pays pour les cinq ans à venir.

1. Prendre les moyens juridiques d’enrayer l’immigration

Par Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

Le plafonnement des flux migratoires se heurte aujourd’hui à plusieurs principes constitutionnels, en particulier au droit au regroupement familial, à la supériorité du traité sur la loi et à l’existence d’un contrôle de conformité des lois et règlements à la Constitution et aux engagements européens et internationaux de la France. Reprendre le contrôle de l’immigration supposerait d’opérer un renversement radical entre souveraineté populaire et pouvoir juridictionnel, entre droit ­national et droit international.

Un préalable s’imposerait donc : l’adoption d’un texte constitutionnel disposant que la loi fixe toutes mesures utiles pour que le nombre d’étrangers en provenance des pays extra-occidentaux (disons hors OCDE) n’augmente pas annuellement en France dans une proportion supérieure à X %. La loi serait appelée à déterminer, par origine géographique et par nature du titre de séjour, le nombre d’étrangers…

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