Baisser la majorité pénale à 15 ans, est-ce possible ?

LA VÉRIFICATION – C’est l’une des propositions de Xavier Bertrand qui entend raidir une justice des mineurs insuffisamment dissuasive.

LA QUESTION. Durcir la justice des mineurs et faire en sorte qu’elle soit dissuasive pour endiguer le plus en amont possible la délinquance des plus jeunes ? Pour cela, Xavier Bertrand, candidat à l’élection présidentielle, entend renforcer le dispositif existant. Parmi les mesures qu’il propose, certaines existent déjà sur le papier même si l’on ignore totalement la réalité de leur mise en œuvre. C’est le cas des bracelets électroniques ou du travail non rémunéré imposé par le procureur et dont le quantum possible est passé de 60 à 100 heures à l’occasion de la réforme du Code pénal des mineurs voté par une majorité confortable.

En revanche, plus audacieuse est la mesure que Xavier Bertrand propose, consistant à supprimer «l’excuse de minorité». Cette dernière permet de diviser par deux les quantums de peine au nom de l’atténuation de la responsabilité propre aux mineurs. Cette excuse de minorité peut cependant être levée entre 16 et 18 ans si le juge pour enfant l’estime nécessaire au vu de la personnalité du mineur. Xavier Bertrand, comme beaucoup d’hommes politiques de droite, considère que, les mineurs du XXIe siècle n’étant plus ceux de l’ordonnance des mineurs de 1945, cette excuse de minorité doit disparaître dès lors que le jeune délinquant a 15 ans. Ainsi à partir de cet âge fatidique, le mineur encourra des peines comparables à celle d’un majeur. Est-ce possible et serait-ce efficace ?

VÉRIFIONS. Pour que cette disposition ne subisse pas les

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