suspension surprise de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale après de vifs débats

Votée par les députés de l’opposition à la surprise générale, la levée des discussions dans la nuit de lundi à mardi parasite le calendrier d’adoption rapide fixé par le gouvernement.

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. En plein examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, une majorité de députés d’opposition ont refusé de poursuivre les discussions dans la nuit de lundi à mardi, lors d’un vote à main levé convoqué aux alentours de minuit. Après environ huit heures de débats, plus de 500 amendements devaient encore être examinés.

Un nouveau calendrier doit être arrêté mardi matin par les dirigeants des groupes politiques de l’Assemblée nationale. Mais ce couac parasite les plans du gouvernement, qui espérait l’adoption du projet de loi mardi matin et son passage devant le Sénat mercredi, pour une entrée en vigueur le 15 janvier.

Hostiles au passe vaccinal – à l’image des Insoumis, des communistes et des élus du Rassemblement national (RN) -, ou favorables au texte mais opposés à son examen en pleine nuit – comme une majorité de députés Les Républicains (LR) -, les parlementaires de l’opposition se sont réjouis de cette décision. «Ce texte mérite mieux qu’un vote à l’aube!», a écrit sur Twitter la députée (LR) Brigitte Kuster, alors que le chef de file de La France insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, s’est félicité de la «correction» infligée au ministre de la Santé, Olivier Véran.

Prise de court, la majorité a fait part de sa «colère», par la voix du patron de La République en marche (LREM), Stanislas Guerini. «Force est de constater que nous sommes retardés dans l’adoption du texte. C’est relativement grave», a-t-il déclaré sur LCP. En écho, le chef de file des députés Marcheurs, Christophe Castaner, a pointé sur Twitter l’«irresponsabilité» des oppositions.

Jusqu’alors, les discussions avançaient lentement, au grand dam du gouvernement qui présente son douzième projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire depuis mars 2020. «Nous ne prenons pas (ces mesures) de gaîté de cœur», a tenu à souligner le ministre de la Santé, en ouvrant les débats lundi après-midi devant la députée Annie Genevard, appelée à remplacer le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, testé positif au Covid-19.

Avec ce texte, le gouvernement souhaite accentuer la pression sur les quelque cinq millions de Français de 12 ans et plus non vaccinés. Outre la création du passe vaccinal – requis sauf pour accéder aux établissements de santé -, le texte de trois articles prévoit le durcissement des sanctions contre les fraudeurs au passe et le retour de l’état d’urgence à La Réunion et en Martinique. «L’objectif de ce texte de loi, c’est de sauver des vies, de protéger les hôpitaux et de soulager la charge de travail de nos soignants», a insisté Olivier Véran, en se défendant de vouloir «contraindre les libertés individuelles et collectives des Français».

Pas de blanc-seing

C’est pourtant sur le terrain des libertés publiques qu’a commencé le débat. Une motion de rejet préalable, portée par le groupe LFI, a d’emblée tendu les discussions. «Ne croyez pas que vous aurez plus de sûreté sanitaire parce que vous aurez moins de liberté», a lancé Jean-Luc Mélenchon, en présentant le vaccin comme «100 % inefficace» compte tenu de la diffusion du virus. En réponse, le député (LREM) Guillaume Gouffier-Cha a accusé le chef de file des Insoumis d’«instrumentaliser les doutes des antivax».

Opposés à une loi jugée «liberticide», les communistes et les élus du RN ont joint leurs voix aux anti-passe. Les Républicains et les socialistes ont pour leur part prévenu qu’ils voteraient majoritairement pour le texte, mais ils ont refusé de donner un blanc-seing au gouvernement en proposant plusieurs modifications.

Preuve de la vive contestation de certaines dispositions, quelque 700 amendements avaient été déposés avant l’examen du projet de loi. Soit près de deux fois plus que sur le texte débattu en octobre, qui autorisait le gouvernement à recourir au passe sanitaire si nécessaire jusqu’au 31 juillet 2022.

Controverse autour du passe pour les mineurs

Point d’achoppement majeur, l’instauration du passe vaccinal pour les mineurs est jugée trop sévère par des députés d’opposition. «C’est injuste», estime l’élu (LR) Philippe Gosselin, alors que les 12-17 ans ont été les derniers à avoir pu se faire vacciner, en juin. «D’autant que les mineurs dépendent de leurs parents: si ceux-ci sont antivax, les enfants se retrouvent lésés.»

Des parlementaires ont aussi tenté de revenir sur plusieurs mesures: la possibilité pour les responsables d’établissements recevant du public de vérifier l’identité des détenteurs du passe, ainsi que l’amende administrative de 1000 euros maximum par salarié dont devront s’acquitter les entreprises qui ne respectent pas les règles du télétravail.

Dans les rangs des députés de la majorité, victimes d’une multiplication des menaces à leur encontre, quelques élus se sont démarqués du gouvernement. Ainsi de la Marcheuse Marie-Ange Magne, opposée à un texte par lequel, selon elle, «l’exceptionnel devient la norme».

Défavorable aux jauges prévues par l’exécutif dans les stades et les salles de spectacle – 5.000 spectateurs en extérieur et 2.000 en intérieur -, le député LREM Sacha Houlié avait pour sa part fait adopter en commission une adaptation «proportionnée» à la taille des salles. Le gouvernement a proposé un compromis, en faisant approuver un nouvel amendement tenant compte de la «caractéristique» de chaque établissement.

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