la justice annule l’arrêté préfectoral autorisant l’installation

Le tribunal administratif estime que le porteur du projet n’a pas fourni d’études d’impact suffisantes concernant les retombées d’ammoniac liées à ce poulailler géant.

Le tribunal administratif de Rennes saisi par plusieurs associations dont la Confédération Paysanne et Eau et Rivières de Bretagne, a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait un projet de poulailler géant à Langoëlan (Morbihan). Dans cet arrêté du 29 novembre 2019, le préfet du Morbihan avait délivré «l’autorisation environnementale au profit de l’EARL de Kermaria en vue de l’exploitation d’un élevage de volaille de 120.000 unités sur le territoire de la commune de Langoëlan».

Le tribunal administratif avait examiné un recours des associations environnementales lors d’une audience le 25 novembre. Celles-ci dénonçaient notamment des insuffisances dans les études d’impact environnemental du projet. Dans ses conclusions d’annulation le tribunal administratif relève notamment que le porteur du projet «n’a fait aucunement état (…) de la nature et du rayon des retombées d’azote ammoniacal propres à son projet et leurs éventuels effets sur l’environnement».

«Inexactitudes, omissions et insuffisances»

L’étude d’impact ne mentionne pas «les effets éventuels de retombées d’ammoniac» alors que «des habitations sont situées à moins de 400 mètres des poulaillers et de l’aire de compostage», souligne le tribunal qui rappelle que la commune est aussi située à proximité d’une zone Natura 2000.

«Les inexactitudes, omissions et insuffisances de l’étude d’impact de l’EARL de Kermaria ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population. Et, en tout état de cause, celles-ci ont été de nature à exercer une influence sur le sens de la décision de l’autorité administrative», conclut le tribunal.

L’EARL Kermaria avait déposé une demande d’autorisation environnementale en octobre 2018 pour ce projet qui prévoit la création de deux poulaillers de 2.200 mètres carrés chacun, d’un hangar, d’une unité de compostage et d’un forage pour l’alimentation de l’élevage en eau.

Opposé au projet, le Collectif contre les fermes-usines soutient qu’il s’agit d’un «élevage intégré», où les poussins et l’aliment ainsi que le support technique sont fournis par Sanders (groupe Avril) qui prend livraison des poulets au bout des 45 jours. Les éleveurs portent l’investissement et sont rémunérés en tant que prestataires, selon le collectif. Le 20 novembre, environ 200 personnes s’étaient rassemblées à Langoëlan, commune de 400 habitants, pour dénoncer ce projet de poulailler géant «jamais vu en France», selon ce collectif.

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